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Études portant sur la réglementation Il est crucial pour l'entrepreneur de se renseigner sur la réglementation et la fiscalité de son type d'entreprise afin d'être en règle. De plus, concernant l'implantation de votre entreprise sur un territoire donné, renseignez-vous sur les éventuelles autorisations à obtenir. Ensuite, il vous faut connaître le type de marché auquel vous serez confronté.
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Jusqu’en 1985, son taux normal se situait à 50 %. Ensuite, elle a diminué pour atteindre son niveau actuel de 25 %, commun aux entreprises. Pourquoi ? Un taux uniforme de l’IS semble adapté à l’espace européen. Un taux réduit à 15 % existe aussi pour les petites et moyennes entreprises (PME).